Règlement intérieur

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

 

  1. Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

  2. Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;

  3. Les règles en matière de représentation des stagiaires quelle que soit la durée de leur formation ;

 

Article 2 : Discipline

 

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur du lieu de leur formation.

 

Toutefois sont demandés aux stagiaires de respecter les règles suivantes :

 

  • Respect du suivi quotidien et régulier du parcours commencé ;

  • Respect des dates de début et de fin programmées du parcours ;

  • Réalisation et restitution des exercices, des réponses aux quiz, de tout exercice réclamé dans un délai de 48/72h suivant la demande ;

  • Diffusion de messages corrects et respectueux dans l’utilisation de la messagerie interne à la plateforme e-learning.

  • Respect durant les échanges avec les formateurs tuteur durant le parcours.

 

Article 3 : Sanctions

 

Le non-respect de ces pratiques responsables, allant à l’encontre du bon déroulement de la formation et de l’apprentissage de l’apprenant, peuvent être considérés comme fautif par le service pédagogique de l’organisme de formation et pourra faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

 

  • Dans le cas d’actes répétés de non-respect de ces pratiques, un avertissement écrit du service pédagogique est envoyé au stagiaire;

  • Après trois avertissements de ce type, une exclusion définitive de la formation avec non délivrance de l’attestation de participation est envisagée.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 4 : Garanties disciplinaires

 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui. Ces modalités d’informations dépendant du niveau de sanction retenu :

 

  • Pour un avertissement, l’organisme de formation envoi au stagiaire un email lui expliquant les raisons de cet avertissement et lui rappelle les règles et disciplines à respecter.

 

  • Lorsque l’organisme de formation envisage une exclusion, il informe tout d’abord le stagiaire par email en lui indiquant l’objet du grief.

 

Dans les deux cas, le stagiaire doit donner toutes les explications nécessaires par retour de mail (ou au maximum dans les 24h) à l’attention du service pédagogique de l’organisme de formation.

 

Dans le cas d’une exclusion, l’analyse de ses explications est effectuée par le service pédagogique pour décision finale. Dans les 24h suivant cette analyse :

 

  • Si la sanction est abandonnée, le stagiaire en est informé par mail.

 

  • Si la sanction est confirmée, une réponse écrite par lettre recommandée avec accusé de réception est alors envoyée au stagiaire indiquant l’application de la sanction.

 

Dans ce cas, l’organisme de formation informe également l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise et de ses raisons.

Article 5 : Hygiène et sécurité

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

 

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans le lieu de la formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Dans le cadre de la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.

 

L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et internet.

Article 6 : Modalités  d’accompagnement et d’assistance des stagiaires

 

Dans le cadre des formations à distance, quelle que soit sa durée, chaque apprenant suivant un parcours de formation peut poser toute question, effectuer toute suggestion ou réclamation auprès de l’organisme de formation via les outils intégrés de la plate-forme de formation. Il pourra s’agir du contenu de la formation, de sa forme, de son fond ou de toute autre suggestion technique et/ou pédagogique. L’organisme de formation y répond dans un délai de 24/48h maximum. Le délai de traitement d’une demande de modification de contenu dépendra de sa véracité et de sa faisabilité technique.

Article 7

 

Un exemplaire du présent règlement est remis au stagiaire avant toute inscription définitive dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle ou d’une convention de formation professionnelle.